PROPRIÉTÉS EN ITALIE
vos spécialistes de l'immobilier italien

L'Italie est l'un des pays les plus sûrs pour acheter une maison grâce à son système juridique, qui nécessite des procédures strictes pour les transferts de propriété. Toutefois, les acheteurs étrangers peuvent rencontrer des difficultés dans la compréhension de ces procédures. Pour cette raison, l'équipe de Properties in Italy vous fournira toute l'assistance nécessaire pour bien comprendre l'ensemble de ces procédures avant de prendre la décision d'acheter une propriété dans notre pays.

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INTRODUCTION

 

Acheter une propriété en Italie, est habituellement en trois étapes:

• La première étape consiste à rechercher, visiter et choisir la propriété avec l'assistance d'un agent immobilier (ou Mediatore, Agente immobiliare). Une fois que la propriété est choisie, l'acheteur sera demandé de signer une proposition d'achat (Proposta d'acquisto), et de laisser un petit dépôt chez l'agent.

• La seconde étape. Si la proposition d'achat est acceptée par le vendeur, la prochaine étape est de signer le contrat preliminaire de vente (contratto preliminare ou compromesso). Il s'agit normalement d'un accord juridiquement contraignant pour compléter l'achat par un acte de vente établi par un notaire et de payer le solde du prix convenu à une date future. L'avant-vente (compromesso) est un accord privé entre l'acheteur et le vendeur, où le "prometteur" acheteur et le "prometteur" vendeur s'engagent à transférer une propriété. Cet accord peut être établi par le vendeur, un agent ou un avocat / juriste. Comme il s'agit d'un document juridique complexe, il doit toujours être soumis pour avis, ou établi par un avocat italien spécialisé.

• La troisième étape consiste en l'achèvement des formalités. La vente sera complétée par un notaire lorsque l'acte final (rogito) ou le transfert de la propriété est signé. Le notaire délivre une copie certifiée conforme de l'acte de vente et enregistre le document original avec le registre foncier, ce qui permet à l'acheteur de devenir le propriétaire légal de la propriété. Le notaire vérifie que les titres de propriété sont en ordre, que la propriété est légalement enregistrée et qu'elle n'a pas de constructions illégales. En Italie, seul un notaire est habilité à transférer le titre valide de propriété. Le notaire rédige l'acte d'achat (rogito), assure la bonne exécution, l'enregistrement et le paiement de toutes taxes italiennes liées à la réalisation.

Les frais de notaire sont généralement de l'ordre de 1,0% de la prix de vente (selon le prix d'achat).

 

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Avocats et agents immobiliers

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Compte tenu de la pratique juridique et les difficultés liés à l'achat d'une propriété en Italie, il est fortement recommandé pour les acheteurs étrangers à obtenir l'assistance d'un avocat italien spécialisé, à agir en leur nom. Il sera en charge de l'élaboration des contrats, avec le notaire et de donner tous les conseils juridiques.

 

 

 

Purchase taxes

 

Registry taxes (stamp duties) for buying a property in Italy are usually between 2-9% of the declared purchase price:
2% for residents in Italy (only for their main and first residence)
9% for non-residents (or for second houses)
18% for agricultural property

 

In case you buy a residential property from a private person, the registry taxes will be calculated on the "cadastral value" (tax value in the Land registry which is usually much lower than the market value: 1/4-1/3).
 

If the property is bought from a construction company (new developments or properties restored by the company) you will pay VAT instead of registry taxes. VAT is 4% for residents, 10% for non-residents and is applied to the property value declared in the public Deed of Transfer.

 

In Italy is therefore moch more convenient (from a tax point of view) to buy property from a private person.

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Taxes d'achat

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Les taxes pour l'achat d'une propriété en Italie sont habituellement entre 3-10% du prix d'achat déclaré:

3% pour les résidents (seulement pour leur résidence principale et première)
10% pour les non-résidents (ou, pour les résidences secondaires)
18% pour les biens agricoles

Dans le cas où une propriété résidentielle est achetée d'une personne privée, les impôts d'achat seront calculés sur la valeur cadastrale (valeur fiscale dans le registre immobilier, valeur qui est habituellement beaucoup plus faible que la valeur de marché).

Si le bien est acheté à une entreprise de construction (de nouveaux développements ou des propriétés restauré par l'entreprise), vous paierez la TVA au lieu de taxes d'enregistrement. TVA est de 4% pour les résidents, 10% pour les non-résidents et est appliqué à la valeur du bien déclaré dans le public l'acte de transfert

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Acheteurs (pour la première fois) et residents

 

Pour profiter des avantages reservès aux residents qui achetent une propriété pour la première fois (baisse des impôts d'achat pour les résidents, voir ci-dessus), l'acheteur doit déclarer dans l'acte de cession que il établira sa résidence (ou le siège de sa activité), dans les 18 mois à compter de la date de l'achat, dans le territoire communal où la propriétè est située. Il ne doit pas posséder d'autres propriétés résidentielles dans la même municipalité ou de toute autre propriété acheté avec ces avantages (baisse des impôts) tout au long de l'ensemble du territoire italien.

 

Taxes foncières

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Les non-résidents propriétaires d'une propriété en Italie ont à payer les impôts suivants:

• L'impôt sur le revenu (IRPEF). Les non-résidents doivent soumettre une déclaration d'impôt indiquant les détails de leur propriété en Italie. Si elles loyent la propriété, ils doivent déclarer le loyer annuel, sinon ils ne doivent déclarer le valeur du cadastre (habituellement très faible).

• L'impôt pour la communauté locale (ICI), qui est entre 0,4% - 0,7% de la valeur cadastrale du bien, qui doit être payée en deux versements annuels. La taxe n'est pas due sur la propriété où les résidents établissent leur résidence principale en Italie

 

La restauration ou la construction

 

Afin de procéder à la restauration ou la construction d'une propriété, il est nécessaire d'obtenir les services d'un expert agréé (Geometra), ou un architecte. Tous les grands travaux de restauration ou de construction nécessitent la présentation d'une demande d'autorisation de la commune, signée par le propriétaire de la propriété et par un technicien. Dans le cas des mineures travaux de restauration (à l'interieur, planchers, fenêtres et encadrements de portes etc), il est suffisant de présenter une demande particulière appelée DIA (dichiarazione di inizio attività), signé par un technicien.

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Prêts hypothécaires

 

Il est assez simple d'obtenir un prêt auprès de banques italiennes qui donnent des montants jusqu'à l'hauteur de 80% du prix d'achat, en fonction de votre revenu mensuel.

 

Si vous avez besoin d'autres informations sur les sujets ci-dessus, s'il vous plaît n'hésitez pas à nous contacter.